Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 03/07/2025
Plateforme Soolvit
Article 1 - Acceptation des Conditions Générales
En accédant à la plateforme Soolvit (la « Plateforme »), en l'utilisant de quelque manière que ce soit (y compris en créant un compte, en soumettant un projet, en s'inscrivant à un challenge ou en cliquant sur un bouton d'acceptation), vous reconnaissez :
- Avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »)
- Être majeur(e) et avoir la capacité juridique de conclure un contrat en votre nom ou au nom de la société que vous représentez
- Être autorisé à engager ladite société aux termes des présentes CGU
Important :
Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme ni à participer aux challenges.
Les présentes CGU incluent notamment :
- Une clause de non-responsabilité de Soolvit à l'égard des challenges
- Une reconnaissance que les challenges sont proposés « en l'état », sans garantie
- Une clause de non-recours contre Soolvit en cas de litige entre utilisateurs
- Une clause d'indemnisation de Soolvit en cas de manquement de votre part
- Une clause d'arbitrage obligatoire et de renonciation aux recours collectifs
Certaines opportunités peuvent être soumises à des conditions spécifiques imposées par les organisateurs des challenges. Ces conditions supplémentaires vous seront communiquées et devront être acceptées avant toute participation.
Modifications des CGU
Soolvit se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront notifiés par email et la nouvelle version sera accessible via la Plateforme. Les modifications prendront effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs et après un délai de trente (30) jours pour les utilisateurs existants. En continuant à utiliser la Plateforme après ce délai, vous acceptez les nouvelles CGU.
Article 2 - Rôle de Soolvit
Soolvit met à disposition une plateforme en ligne facilitant la mise en relation entre :
Les Organisateurs
Entités ou personnes qui publient et administrent des challenges d'innovation
Les Challengers
Utilisateurs qui participent à ces challenges en soumettant des idées, solutions ou projets
Soolvit agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique. Elle ne conçoit, ne finance ni n'administre directement les challenges. Toute relation contractuelle, financière ou opérationnelle liée à un challenge est établie exclusivement entre l'Organisateur et le Challenger.
Soolvit ne garantit pas :
- La qualité, la conformité, la disponibilité ou la légalité des challenges publiés
- L'exactitude ou la pertinence des contenus soumis par les utilisateurs
- Le comportement des utilisateurs, qu'il soit en ligne ou hors ligne
Soolvit décline toute responsabilité liée aux litiges, dommages ou préjudices résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de la participation à un challenge.
Article 3 - Utilisation de la Plateforme
La Plateforme et son contenu (textes, images, documents, code, marques, etc.) sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Licence accordée
Soolvit vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à l'utilisation de la Plateforme à des fins de consultation, d'administration ou de participation à des challenges, sous réserve du respect des présentes CGU.
Interdictions :
Soolvit se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 4 - Conditions Techniques et Disponibilité
Accès requis
L'accès à la Plateforme requiert une connexion internet et un navigateur compatible. Tous les frais afférents à cet accès sont à la charge de l'utilisateur.
Disponibilité
Soolvit met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la Plateforme, mais ne saurait garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs techniques.
Maintenance
Soolvit se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
Article 5 - Données Personnelles
L'utilisation de la Plateforme implique le traitement de données personnelles. Soolvit s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Politique de Confidentialité
Pour plus d'informations sur la nature des données collectées, leur finalité et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 6 - Propriété Intellectuelle des Utilisateurs
Les contenus (idées, documents, propositions, fichiers, etc.) soumis par les utilisateurs dans le cadre d'un challenge restent leur propriété exclusive.
Licence concédée à Soolvit
En soumettant un contenu sur la Plateforme, vous concédez à Soolvit (ainsi qu'aux organisateurs du challenge concerné) un droit non exclusif, gratuit, mondial, pour utiliser, reproduire, représenter, héberger et analyser ces contenus dans le seul but de gérer le challenge concerné.
Conditions spécifiques
Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer pour chaque challenge : confidentialité, cession de droits, exclusivité. Ces dispositions vous seront présentées préalablement à la soumission.
Article 7 - Sécurité et Comportement des Utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de l'usage de son compte et s'engage à :
Conséquences
Tout comportement abusif, frauduleux ou nuisible pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
Article 8 - Litiges et Droit Applicable
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Juridiction
Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution, non résolu à l'amiable, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Soolvit.
Arbitrage
Certaines contestations peuvent être soumises à un mécanisme d'arbitrage individuel, conformément aux clauses éventuellement précisées dans les règlements de challenge.
Article 9 - Contact
Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement de la Plateforme :